Parents – mineurs:
- les responsabilités en jeu
- qui peut faire quoi ? |
1. Un mineur de 14 ans ne supporte plus de
vivre avec ses parents. A-t-il le droit de "divorcer"
de ses parents ? Peu-t-il aller s'installer chez ses
grands parents ? Qui prend la décision ? Qui
gardera l'autorité et la responsabilité
de ses actes ?
Un
mineur ne peut pas "divorcer" de ses parents.
En principe, il doit habiter avec ses parents. Toutefois,
il existe certains cas où un juge peut décider
qu'un enfant mineur ne vivra plus dans la même
maison que ses parents. Il s'agit de cas exceptionnels
et qui supposent que l'enfant est en danger. Selon les
cas, le juge aux affaires familiales, le juge pour enfant,
le tribunal de grande instance sont compétents.
Dans
ce cas, l'enfant peut s'adresser au service sociale
d'aide à l'enfance (voir dans l'annuaire) ou
au juge pour enfant (Tribunal de grande instance. Palais
de justice de la ville où il réside) qui
guidera la demande, voire examinera directement son
dossier s'il est compétent. Le juge décide,
en fonction de l'intérêt de l'enfant, si
celui-ci peut habiter chez ses grands-parents. Tout
dépend des circonstances (l'attitude de parents,
des grands-parents…).
Si
l'enfant est confié aux grands-parents, l'autorité
et la responsabilité des actes de l'enfant sont
partagés entre les parents et les grands-parents
selon une proportion décidée par le juge
selon les circonstances. En principe, les parents restent
titulaires de l'autorité parentale (sauf en cas
de retrait total de l'autorité parentale) et
l'exerce dans tous les cas où elle n'est pas
incompatible avec les mesures ordonnées par le
juge. Les personnes qui s'occupent de l'enfant sont
également responsables de l'enfant en tant que
gardiens (devoir de surveillance).
2.
A 18 ans, mon fils a commis un cambriolage. Sa mère
et moi sommes-nous obligés de dédommager
la partie civile au procès?
3.
J'ai 17 ans, je fais des conneries et mes parents en
ont marre … Peuvent-ils me mettre à la
porte ? Ont-ils le droit de ne plus me donner d'argent
de poche?
4.
Peut-on de son vivant désigner une personne de
son choix pour s'occuper de son enfant après
son décès?
5.
Mes parents m'interdisent de rendre visite à
mes grands parents. Que puis-je faire?
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