1.1.
Cours d'eau domanial
Le
lit, c'est-à-dire le creux naturel dans lequel
coule le cours d'eau non domanial appartient aux propriétaires
des deux rives. Si les deux rives appartiennent à
des propriétaires différents, chacun
d'eux a la propriété de la moitié
du lit, suivant une ligne que l'on suppose tracée
au milieu du cours d'eau. Ainsi si vous êtes
propriétaire du lit, vous êtes tenu à :
- effectuer un curage régulier pour rétablir
le cours d'eau sans sa larguer et sa profondeur naturelles.
Il ne fout ni approfondir le lit ni l'élargir;
- entretenir la rive par élagage, coupe et
taille de la végétation arborée;
- enlever débris et obstacles, flottants ou
non, afin de maintenir l'écoulement naturel
des eaux;
- assurer la bonne tenue des berges;
- préserver la faune et la flore dans le respect
du bon fonctionnement des écosystèmes
aquatiques. Il vous est d'ailleurs interdit de jeter
des matières insalubres afin d'éviter
toute forme de pollution des eaux.En
règle générale, l'entretien s'effectue
manuellement. En contrepartie, vous avez le droit
de prendre dans la partie du lit qui vous appartient,
tous les produits naturels, à la condition
de ne pas modifier le régime des eaux.
Attention:
si les travaux présentent un caractère
d'intérêt général ou
d'urgence, la commune peut décider de prendre
en charge à votre place les opérations
d'entretien et d'aménagement du cours d'eau.
Il est alors possible qu'elle vous demande par la
suite une participation financière.
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Vous êtes soumis à des obligations d'entretien
et de passage dont l'étendue varie selon que
le cours d'eau appartient au domaine public de l'Etat
ou non. 