Le premier mariage homosexuel français annulé
19 avril 2005
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La Cour d'appel de Bordeaux a annulé, mardi 19 avril 2005, le mariage homosexuel célébré le 5 juin par le député-maire de Bègles, Noël Mamère. Les deux époux, Bertrand Charpentier, 31 ans, et Stéphane Chapin, 34 ans, ont aussitôt annoncé qu'ils allaient se pourvoir en cassation et qu'ils étaient prêts à aller, si nécessaire, jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme.

La Cour d’appel a ainsi confirmé le jugement du TGI (TGI Bordeaux, 27 juillet 2004) qui déclarait nul le mariage de deux personnes du même sexe au motif principalement que la "différence de sexe constitue endroit interne français une condition de l’existence du mariage."

Les requérants se fondaient sur les articles 8, 12 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour estimer que "l’accès au mariage fait partie intégrante de la vie privée et familiale et qu’il ne leur apparaît pas nécessaire, dans une société démocratique, de restreindre le mariage à la seule union de deux personnes de sexe différent, sans porter atteinte de façon discriminatoire et disproportionnée au droit à une vie privée et familiale et à la substance même de ce droit: la liberté matrimoniale des homosexuels garantie par les articles 8, 12 et 14 C.E.D.H."

La Cour d’appel rejette leur argumentation au motif qu’elle "ne découvre dans les textes fondamentaux européens et dans la jurisprudence européenne aucune contradiction avec la législation française interne relative au mariage, laquelle ne concerne que des personnes de sexe différent."

Elle aboutit à la même conclusion que le TGI : "le mariage est une institution visant à l’union de deux personnes de sexe différent, leur permettant de fonder une famille appelée légitime. La notion sexuée de mari et femme est l’écho de la notion sexuée de père et mère."

Dans son arrêt, la cour fait notamment référence à l'article 75 du code civil qui précise que l'officier d'état civil chargé de célébrer le mariage "recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme". "Sans équivoque possible, le code civil impose (..) de recueillir la déclaration de deux personnes de sexe différent", soulignent les juges.

Les juges rappellent aussi que la Convention européenne des droits de l'homme garantit que "l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit", ce qui, selon eux, "n'impose pas que le mariage de deux personnes du même sexe doive être accepté". Après 13 pages d'analyse des textes, la cour estime en conclusion que "la célébration organisée le 5 juin 2004 devant l'officier d'état civil de Bègles ne peut être considérée comme un mariage".