Monsieur X , le premier internaute français
poursuivi au pénal par les producteurs et les
maisons de disques, a été condamné
le 2 février 2005 à 3.000 euros d'amende
avec sursis et à 10.200 euros de dommages-intérêts.
Monsieur X avait été arrêté
le 18 août 2004 par les gendarmes de la brigade
"anti-cybercriminalité" de Rosny-sous-Bois
(Seine-Saint-Denis), après notamment le dépôt
de plaintes de la Société civile des
producteurs phonographiques (SCPP) et de la Société
civile des producteurs de phonogrammes en France (CPPF).
Le tribunal correctionnel de Pontoise
(Val-d'Oise) l'a reconnu coupable de contrefaçon
pour avoir téléchargé et mis
à disposition sur un réseau "peer-to-peer"
dix mille fichiers musicaux, entre août 2003
et août 2004.
Les quatre parties civiles, qui se partageront les
dommages et intérêts, sont la Sacem (Société
des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique),
la SCPP (Société civile des producteurs
phonographiques (SCPP), la SPPF (Société
civile des producteurs de phonogrammes en France)
et la SDRM (Société pour l'administration
des droits de reproduction mécanique).
Les juges ont considéré
que "les utilisateurs des systèmes
[peer-to-peer] doivent prendre conscience notamment
de la nécessaire protection des droits des
auteurs, compositeurs ou producteurs des œuvres
de l'esprit". Le procureur de la République
avait requis 1.500 euros d'amende; les parties civiles
réclamaient quant à elles au total 28.366
euros de dommages et intérêts.
