Vous pouvez
être verbalisée si vous laissez votre voiture
sur un parking public
avec une affichette "à vendre" sur
la vitre."
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Selon l'article R. 664-3 du code pénal, apposer
sur les vitres de son véhicule une affiche "à
vendre" est assimilable à une vente sauvage
passible d'une amende de 4ème classe (jusqu'à
750 euros).
L'article évoqué ci-dessus sanctionne
les pratiques para-commerciales de particuliers qui
vendent des produits dans les lieux publics au mépris
des règles de concurrence et de police.
Il s'applique aux non professionnels comme aux professionnels.
Cela dit, appliquer ce texte dans le cas d'une vente
par un particulier de sa propre voiture, et dans la
mesure où l'affichage en question ne gêne
pas la visibilité, est exagéré.
D'ailleurs, il existe une tolérance de la part
de la police dans la mesure où elle fait la distinction
entre une vente anodine et les ventes illégales,
les faux particuliers, le trafic de voitures volées,
etc…